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Présentation de l’entreprise
ELiF AGENCY est une entreprise individuelle représentée par Bilel MOULAY, immatriculée sous le numéro SIRET 90852048900018, dont le siège est situé au 9 rue Vaucanson, 38230 Tignieu-Jameyzieu. Vous pouvez nous contacter par email à contact @elifagency .com ou par téléphone au +33 6 68 61 85 63. -
Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des services proposés par ELiF AGENCY, disponibles sur le site https ://elifagency .com /nos -services/ . En acceptant un devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve. -
Engagement éthique et refus de collaboration
ELiF AGENCY se réserve le droit de refuser toute collaboration avec des entreprises ou organisations dont les activités ou financements soutiennent des entités reconnues pour avoir commis des crimes contre l’humanité, des actes de génocide, ou toute autre violation grave du droit international.
Cet engagement fait partie intégrante des valeurs éthiques fondamentales de ELiF AGENCY, et toute collaboration sera conditionnée à l’acceptation explicite de ces principes par les clients et partenaires commerciaux.
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Processus de commande
Un premier rendez-vous, en présentiel ou en visioconférence via Teams, permet de recenser les besoins et les attentes du client ainsi que de réaliser un audit de la présence en ligne. Lors du deuxième rendez-vous, cet audit est présenté, les services sont définis, et un devis est émis. Un contrat distinct sera rédigé pour expliciter les modalités de prestation. -
Tarifs et modalités de paiement
Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire. Un acompte de 30 % du montant total du devis est exigé à la signature. Pour les prestations d’un montant supérieur à 1500 €, le paiement peut être échelonné en trois fois. En cas de retard de paiement, les pénalités seront appliquées conformément à la loi. -
Délais de réalisation
Les délais de livraison des prestations seront définis en fonction de la charge de travail au moment de la commande. À titre indicatif, un site vitrine simple (landing page) peut être réalisé sous 72 heures, tandis qu’un site web avec des fonctionnalités complexes peut prendre jusqu’à 15 jours ouverts. -
Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux relations commerciales entre professionnels, aucune rétractation n’est possible une fois le devis signé par les deux parties. -
Assurance et responsabilité
ELiF AGENCY met tout en œuvre pour assurer la qualité et la bonne réalisation des prestations. L’entreprise souscrira une assurance responsabilité civile adaptée à ses activités pour couvrir d’éventuels litiges. La responsabilité de ELiF AGENCY est limitée aux montants payés pour la prestation en question. -
Propriété intellectuelle
ELiF AGENCY conserve la propriété exclusive des créations réalisées (sites web, contenus graphiques, etc.). Toute modification ou mise à jour des produits web des sites doit être effectuée par ELiF AGENCY. Par ailleurs, les sites sont hébergés exclusivement chez Hostinger sous la gestion d’ELiF AGENCY. -
Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles. ELiF AGENCY s’engage à ne pas divulguer ces informations sans l’accord préalable du client. -
Résiliation
Le client peut résilier le contrat avec un préavis de 20 jours, par lettre recommandée. Aucune indemnité ni remboursement ne sera dû pour la période restante non consommée. -
Force majeure
En cas de force majeure correspondant à la réalisation d’une prestation, ELiF AGENCY s’engage à rembourser l’acompte ou les sommes perçues pour les prestations non effectuées. -
Litiges et médiation
En cas de différend, une médiation sera proposée autour d’une table ronde pour tenter de résoudre le litige à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux autorités compétentes. -
Référencement des travaux
Le client autorise ELiF AGENCY à référencer les travaux réalisés (sites web, créations graphiques) aux fins de promotion et de communication, notamment sur le site de l’agence ou dans ses supports marketing.
